Se rendre au contenu

Conditions Générales de Vente (CGV) - ISSROAD Consulting 

1. Objet  

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre ISSROAD, société spécialisée en fourniture de logiciels & matériel informatiques ainsi qu'en services de cybersécurité, et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par la société, incluant mais non limitées à l'installation, la configuration, la maintenance de solutions informatiques, l'audit, l'accompagnement à la mise en conformité en cybersécurité, la formation, l'infogérance et la sécugérance.

2. Commandes et services  

Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation écrite par ISSROAD. Les spécifications des services et produits (description, tarification, délai de livraison) sont définies dans l'offre commerciale validée par le client.

3. Prix et paiement des licences et matériels

  • Le prix des licences et matériel est défini dans le devis, l'acceptation du devis par le client équivaut à l'acceptation du prix par le client
  • Le paiement du matériel et des licences se fait à 50% d'avance et 50% à la livraison
  • Pour les revendeurs, le paiement est requis à l'avance, sauf si un accord préalable a été établi. Dans ce cas, les conditions de paiement spécifiées dans l'accord prévaudront.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront applicables comme suit :
    • L’amende pécuniaire pour retard de paiement est fixée au taux directeur de Bank Al-Maghrib appliqué à la fin du premier mois de retard, augmenté de 0,85% pour chaque mois ou fraction de mois supplémentaire de retard.
    • Conformément à la réglementation en vigueur, tout mois entamé est intégralement décompté.
    • Les pénalités sont calculées sur le montant TTC de la facture, dès expiration du délai légal de paiement, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
  • Les tarifs sont exprimés hors taxes et peuvent être révisés en fonction des conditions économiques.

4. Livraison 

La livraison des produits commandés se fait à l'adresse indiquée par le client. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits.

5. Garantie 

Les garanties des produits et services sont spécifiées dans l'offre commerciale et sont assujetties aux termes des constructeurs et éditeurs concernés.

6. Retour et annulation 

Les retours de matériel ou de logiciels sont soumis aux conditions des fournisseurs. Les services d'installation, de configuration et de maintenance peuvent être annulés au moins un mois avant la date prévue. Les contrats d'infogérance et de sécugérance sont non-annulables sauf à l'échéance du contrat.

7. Confidentialité et cybersécurité 

ISSROAD Consulting s'engage à respecter la confidentialité des données de ses clients et à fournir des services conformes aux meilleures pratiques de cybersécurité.

8. Juridiction 

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux compétents du Maroc.