Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société ISSROAD SARL, immatriculée sous le numéro 570593, dont le siège social est situé à Technopark, Boulevard Damman, Bureau 209, Casablanca, Maroc.
Contact : contact@issroad.com | +212663377517
Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des licences Microsoft 365 ainsi que des services additionnels proposés par ISSROAD.
Tarifs et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en dirhams hors taxes (HT) et peuvent être mis à jour à tout moment.
- Le paiement peut se faire par carte bancaire (paiement récurrent mensuel ou annuel), chèque ou virement bancaire (paiement uniquement annuel).
- Pour les paiements par carte bancaire, un prélèvement automatique et récurrent est mis en place.
Engagement et résiliation
- Toute souscription est soumise à un engagement d’un an minimum, même si le paiement est mensualisé.
- Résiliation : Le client peut demander la résiliation au plus tard 5 jours avant la date de renouvellement annuelle.
- Non-paiement : Si un paiement n’est pas effectué dans les 3 jours suivant la date prévue, le service est suspendu.
- Suppression des données : La suppression définitive des accès suit les conditions définies par Microsoft (lien vers la politique de Microsoft).
Conditions de remboursement
Les prestations fournies par ISSROAD ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
- Des abonnements Microsoft 365 déjà activés.
- Des prestations de migration, de formation ou de support déjà entamées.
- Des abonnements récurrents en cours.
En cas de résiliation anticipée d’un abonnement annuel payé en avance, aucun remboursement partiel ne sera effectué. Si le client a opté pour le paiement mensuel, il sera toujours redevable du paiement de son abonnement jusqu’à la fin de l’année d’abonnement.
Des remboursements partiels ou exceptionnels peuvent être envisagés uniquement dans les cas suivants :
- Erreur de facturation manifeste de la part de ISSROAD.
- Double paiement constaté par le client et validé par nos services.
Pour faire une demande de remboursement, le client doit contacter notre service administratif : facturation@issroad.com
En précisant :
- Le numéro de commande ou de facture
- Le motif de la demande
- Les justificatifs éventuels (preuve de double paiement, non-exécution du service, etc.)
Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf annulation 5 jours avant la date de renouvellement.
Une notification est envoyée au client avant le renouvellement.
Responsabilité et garanties
ISSROAD agit uniquement en tant que revendeur et ne peut être tenu responsable des pannes ou interruptions liées à Microsoft.
Le client est responsable de la gestion et du paiement de son abonnement.
Il lui appartient de sauvegarder ses données avant toute expiration ou résiliation.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Casablanca, Maroc.